Caution d'un million d'euros pour libérer Noël Forgeard

L'ancien coprésident d'EADS Noël Forgeard, soupçonné d'avoir financièrement tiré partie d'informations privilégiées sur le groupe d'aéronautique fin 2005 et début 2006, a été mis en examen (inculpé) dans la nuit de jeudi à vendredi pour "délit d'initié". Forgeard, laissé libre sous contrôle judiciaire se défend d'avoir commis tout délit d'initié. Une caution d'un million d'euros a été imposée dans le cadre du contrôle judiciaire de l'ancien coprésident d'EADS.

Outre le versement d'une caution d'un million d'euros, qui avait été requis par le parquet, le contrôle judiciaire de Noël Forgeard lui a interdit également d'entrer en contact avec son ancien directeur de cabinet, a indiqué une source proche du dossier.

Noël Forgeard, 61 ans, a été présenté aux juges Xavière Simeoni et Cécile Pendaries à l'issue de 35 heures de garde à vue pendant lesquelles il a été interrogé par les policiers de la Brigade financière. "Il a tenu le choc, il a le moral mais il est très accablé par cette mise en examen", précise son avocat Me Michel. Le délit d'initié est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 10 fois le montant du profit tiré de cette infraction.

Une information judiciaire contre X a été ouverte le 20 novembre 2006 pour "délit d'initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société".

La justice s'intéresse à la vente d'actions d'EADS réalisées par Forgeard les 17 novembre 2005 puis les 9 et 15 mars 2006. Ces ventes d'actions, issues de ses stock-options lui avaient rapporté 4,3 millions d'euros.

Pour l'Autorité des marchés financiers (AMF), Noël Forgeard, ainsi que 16 autres dirigeants d'EADS et d'Airbus, sa principale filiale, auraient à cette époque été en possession d'informations privilégiées et donc été susceptibles d'avoir commis un délit d'initié.

Ces informations privilégiées concernaient des perspectives financières pessimistes d'EADS, connues en interne cinq mois avant leur communication au marché en avril 2006.

Elles portent également sur des retards à prévoir dans le programme A380. "Au plus tard le 1er mars 2006, les membres du comité exécutif et de son comité des actionnaires (ce dernier étant présidé par Noël Forgeard) avaient été informés (...) qu'une replanification du programme de production avait été engagée, impliquant une révision du calendrier du programme", souligne l'AMF.

Ce n'est que le 13 juin 2006 qu'Airbus annonçait un retard de six à sept mois du calendrier de livraison de l'A380. Cette annonce entraînait le lendemain une chute de plus de 26% du cours de l'action EADS et trois semaines plus tard la démission de Forgeard.

D'autres informations privilégiées concernaient des retards sur le développement du long-courrier A350.

En tout, 17 dirigeants sont mis en cause par l'AMF, dont Thomas Enders, alors coprésident exécutif d'EADS et aujourd'hui patron d'Airbus. A ce stade de l'enquête, Noël Forgeard est le premier à être poursuivi sur le plan pénal.

Selon Me Michel, "un certain nombre d'autres personnes vont être convoquées prochainement". "M. Forgeard considère et a dit que non seulement lui-même n'avait pas commis de délit d'initié mais qu'à sa connaissance personne, ni parmi les dirigeants, ni parmi les cadres, ni parmi les actionnaires n'en avait commis", a ajouté l'avocat.

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